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Rupture Conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour le salarié, elle donne droit au versement d’une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement ainsi qu’aux allocations Pôle Emploi. Comment calculer vos droits ? Quelle indemnité pouvez-vous négocier ? Quel est son régime fiscal ? Quelles sont les conséquences de la rupture conventionnelle ? Cette rubrique répond à toutes ces questions et à beaucoup d’autres !

Licenciement avec transaction

Le licenciement est l’acte par lequel l’employeur met fin au contrat de travail du salarié, que ce soit pour motif personnel (faute, insuffisance de résultats,…) ou pour motif économique. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de licenciement ? Quelles sont les conséquences du licenciement ? Comment négocier une transaction ? Trouvez vos réponses dans cette rubrique !

Démission

La démission est l’acte par lequel le salarié met fin à son contrat de travail. Si la démission est souvent donnée librement, elle s’inscrit parfois dans un contexte litigieux. Quelles sont les conséquences de la démission ? Dans quels cas peut-elle être requalifiée en licenciement ? Qu’est-ce qu’une prise d’acte ? Cette rubrique répondra à vos questions !

Indemnités

La rupture du contrat de travail s’accompagne du versement de diverses indemnités au profit du salarié. Ces indemnités diffèrent selon le motif de la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle,…). A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer vos droits ? Pouvez-vous négocier des indemnités supplémentaires ? Cette rubrique répond à toutes ces questions et à beaucoup d’autres !

Notre Avocat Partenaire

Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris

[email protected]
www.ocean-avocats.com

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Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité transactionnelle versée après une démission peut, dans certains cas, bénéficier de ce régime de faveur. En quoi

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