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Découvrez ici toute l’actualité juridique liée au départ négocié : rupture conventionnelle de contrat, licenciement avec transaction, démission ou indemnités de départ, nous couvrons les dernières décisions et arrêts pour garantir que vous offrir l’information la plus récente.

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Un arrêt important de la Cour de cassation (Civ. 2, 21 septembre 2017, n°16-20580) précise les limites d’exonération de l’indemnité

Parallèlement à la présentation des ordonnances « Macron », le Gouvernement avait annoncé, le 31 août 2017, une augmentation du taux de

Selon l'article R. 1234-4 du Code du travail : « Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité

Dans un arrêt du 12 mai 2017, la Cour de cassation juge que la Direccte peut homologuer une rupture conventionnelle

Dans un arrêt du 9 février 2017 (n° 16-10.490), la Cour de cassation a jugé que l'indemnité versée au salarié,

Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation a jugé que la transaction rédigée en termes généraux

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant

Rupture conventionnelle : il appartient au salarié de rapporter la preuve de l’absence d’entretien préalable. Si le défaut du ou des

La rupture conventionnelle ne peut pas être homologuée avant l’expiration du délai de rétractation de 15 jours ouvrables. L’employeur ayant signé

La contestation de la rupture conventionnelle obéit à un délai précis. Reste à connaître son point de départ… Selon l’article L.

Après un licenciement, le salarié a la possibilité d'introduire une action en justice afin de contester la rupture du contrat de travail. Ce litige entre l'employeur et le salarié peut cependant se régler au moyen de la conclusion d'une transaction. Quelle somme le salarié peut-il

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C'est une situation désagréable. Vraiment désagréable. Vous vous sentez de trop. Vous êtes devenu/e le

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui

L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l’indemnité

Si vous contestez votre licenciement, vous avez probablement intérêt à rechercher une transaction avec l’employeur

Le salarié démissionnaire perçoit son indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours acquis et

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