Allocations chômage : comment sont-elles calculées ?

L’allocation chômage ou allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est le nom de l’indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.

1. Conditions d’attribution de l’ARE

Afin de percevoir les allocations d’assurance-chômage, le salarié privé d’emploi doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
  • Avoir été salarié d’un ou plusieurs employeurs contribuant à l’assurance chômage ;
  • Avoir travaillé au moins 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans ou 36 derniers mois à partir de 50 ans ;
  • Avoir involontairement perdu son emploi (licenciement, rupture conventionnelle, rupture de la période d’essai par l’employeur) ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ni le nombre de trimestres nécessaires pour en bénéficier ;
  • Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
  • Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi, en lien avec Pôle Emploi ;
  • Résider sur le territoire couvert par l’Assurance chômage : France métropolitaine, départements d’Outre-Mer hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, principauté de Monaco.

 

2. Détermination du montant de l’allocation chômage

Période de référence calcul

Le montant de l’allocation chômage est calculé à partir des salaires et des primes correspondant aux 12 mois de salaire bruts qui précèdent le dernier jour travaillé et payé dans l’entreprise.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées par Pôle Emploi.

Par ailleurs, les indemnités de rupture du contrat de travail n’entrent pas en compte dans le salaire de référence servant au calcul de l’allocation.

C’est le cas notamment des indemnités de licenciement, des indemnités de rupture conventionnelle, des indemnités de préavis, des indemnités compensatrices de congés payés, des indemnités transactionnelles ou, encore, des indemnités de non-concurrence.

Salaire journalier de référence

L’allocation d’aide au retour à l’emploi étant une allocation journalière, son montant est calculé sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR).

Le SJR correspond au quotient du salaire de référence par le nombre de jours d’appartenance à une entreprise au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.

En pratique, pour déterminer le nombre de jours d’appartenance, sont déduits des 365 jours les éventuels jours de non-appartenance et jours d’absence, ou de manière plus générale, les jours n’ayant pas donné lieu à rémunération normale.

La formule de calcul du SJR est donc la suivante :

SJR = Salaire de référence / 365 jours – (jours de non-appartenance + jours d’absence)

En d’autres termes, il convient de procéder en deux temps :

  • Additionner les salaires de référence sur la période de référence calcul ;
  • Diviser ce salaire de référence par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul.

 

3. Montant brut de l’ARE

L’allocation journalière est constituée, selon le cas :

  • soit d’une partie proportionnelle et d’une partie fixe respectivement de 40,4 % du salaire

journalier de référence et de 11,76 € (depuis le 1er juillet 2015) ;

  • soit d’une partie uniquement proportionnelle de 57% du salaire journalier de référence.

Le résultat le plus favorable est retenu, sans que l’allocation ne puisse excéder 75 % du salaire journalier de référence.

De ce résultat est déduite une participation au financement des retraites complémentaires égale

à 3 % du salaire journalier de référence.

Le montant qui en résulte constitue l’allocation brute, celle-ci ne pouvant être inférieure à 28,67 € (depuis le 1er juillet 2015).

Lorsque le salarié privé d’emploi était employé à temps partiel, la partie fixe de l’allocation (11,76 €) et l’allocation minimale (28,67 €) sont réduites proportionnellement à l’horaire qui lui était applicable.

Dans cette situation, il est appliqué un coefficient réducteur égal au quotient du nombre d’heures de travail correspondant à l’horaire de l’intéressé pendant la période servant au calcul de l’allocation chômage.

4. Durée de l’indemnisation

L’allocation est versée mensuellement dans la limite d’une durée maximale.

La durée d’indemnisation repose sur le principe suivant :

  • un jour travaillé = un jour indemnisé

En d’autres termes, la durée de l’allocation chômage correspond au nombre de jours travaillés dans la limite de :

  • 24 mois (deux ans) pour les salariés de moins de 50 ans à la fin de leur contrat de travail, soit 730 jours
  • 36 mois (trois ans) à partir de 50 ans, soit 1 095 jours

Enfin, la durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 122 jours.

5. Calculer vos droits en pratique

Pôle Emploi met à la disposition des demandeurs d’emploi un logiciel leur permettant de procéder à une estimation de leurs droits.

Ce simulateur est accessible en cliquant ici : simulateur Pôle Emploi

 

La Rédaction

 

 

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