Le calcul de l’indemnité de licenciement doit être précis et ne peut pas dépendre de la bonne – ou mauvaise – foi de l’employeur.

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle qu’il a effectivement perçue du fait des manquements de l’employeur à ses obligations.
Si le salarié a été privé, pendant la période de référence du calcul de l’indemnité de licenciement, de certains éléments de salaire que la convention collective fait rentrer dans la base de calcul de l’indemnité, celle-ci doit être reconstituée.

Le salarié est donc fondé à solliciter un complément d’indemnité de licenciement tenant compte des salaires dont il a été privé, outre le versement de ces salaires.

Source : Cass. soc. 22 juin 2016, n° 15-10.513

Quelles sont les conséquences pour ma rupture conventionnelle?

Ayez le réflexe de vérifier le calcul de votre indemnité de licenciement en cas de circonstances particulières (maladie, congé parental, congé sabbatique, etc.).

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