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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour le salarié, elle donne droit au versement d’une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement ainsi qu’aux allocations Pôle Emploi. Comment calculer vos droits ? Quelle indemnité pouvez-vous négocier ? Quel est son régime fiscal ? Quelles sont les conséquences de la rupture conventionnelle ? Cette rubrique répond à toutes ces questions et à beaucoup d’autres !

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La rupture conventionnelle et le licenciement sont deux modes de rupture du contrat de travail. Quelles sont leurs différences ?

L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code

Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle. Votre employeur vous a dit – ou vous a fait sentir – qu’il veut

Vrai ou faux ? Testez vos connaissances sur le départ négocié en répondant aux 15 questions de notre quiz expert.

C'est une situation désagréable. Vraiment désagréable. Vous vous sentez de trop. Vous êtes devenu/e le canard boiteux de l'entreprise, le

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La rupture conventionnelle ne peut pas être homologuée avant l’expiration du délai de rétractation de 15 jours ouvrables. L’employeur ayant signé

La contestation de la rupture conventionnelle obéit à un délai précis. Reste à connaître son point de départ… Selon l’article L.

Sans homologation expresse ou implicite de la Direccte, il n’y a pas de rupture conventionnelle. Selon l'article L. 1237-14 du code

La transaction peut être définie comme l’acte conclu entre l’employeur et le salarié, après la rupture du contrat de travail,

Après un licenciement, le salarié a la possibilité d'introduire une action en justice afin de contester la rupture du contrat de travail. Ce litige entre l'employeur et le salarié peut cependant se régler au moyen de la conclusion d'une transaction. Quelle somme le salarié peut-il

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Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui

L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l’indemnité

Si vous contestez votre licenciement, vous avez probablement intérêt à rechercher une transaction avec l’employeur

Le salarié démissionnaire perçoit son indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours acquis et